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Informations légales

Conditions générales de vente

Les présentes conditions encadrent les achats réalisés sur Sommeil & Rêve avec clarté, transparence et confiance.

1. Identité du vendeur

Le site Sommeil & Rêve est exploité par la société TITEX, SAS au capital de 5 000 €, dont le siège social est situé 310 avenue de la Dourdenne, 31620 Fronton, immatriculée sous le numéro SIREN 938 959 517.

Numéro de TVA intracommunautaire : FR18938959517
RCS : TITEX TOULOUSE
Contact : contact@sommeil-et-reve.fr — 05 34 27 11 93

SociétéTITEX — SAS
Capital social5 000 €
SIREN / SIRET938 959 517 / 938 959 517 00013
Code APE47.51Z
Siège social310 avenue de la Dourdenne, 31620 Fronton, France
Contactcontact@sommeil-et-reve.fr — 05 34 27 11 93

2. Champ d'application

Les présentes conditions générales de vente s'appliquent à toute commande de produits passée sur le site par un client consommateur. Elles définissent les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente à distance.

Le client reconnaît avoir pris connaissance des présentes conditions avant la validation de sa commande et les accepter sans réserve.

3. Produits

Les produits proposés à la vente sont ceux présentés sur le site au jour de la consultation, dans la limite des stocks disponibles. Les photographies, visuels, descriptifs, dimensions et conseils d'usage sont fournis avec le plus grand soin, sans valeur contractuelle absolue.

De légères variations de teinte, d'aspect, de finition ou de dimensions peuvent exister selon les matières, les séries de fabrication et la nature même des produits.

4. Prix

Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises, hors frais de livraison sauf mention contraire. Les frais de livraison éventuels sont affichés avant la validation finale de la commande.

TITEX se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment ; toutefois, le prix applicable est celui affiché au moment de la commande.

5. Commande et paiement

La commande devient définitive après validation du panier, acceptation des présentes conditions et confirmation du paiement. Le vendeur se réserve le droit de refuser ou d'annuler une commande en cas de litige antérieur, de défaut de paiement, d'informations inexactes ou de demande manifestement anormale.

Le paiement s'effectue via les moyens proposés sur le site au moment de la commande. Les produits demeurent la propriété du vendeur jusqu'au paiement complet du prix.

6. Livraison et retrait

Les produits sont livrés à l'adresse indiquée lors de la commande. Le délai indicatif de livraison est de 7 à 15 jours, sauf indication différente mentionnée sur la fiche produit ou pendant le parcours d'achat.

Les sommiers sont à retirer uniquement à notre entrepôt, 31620 Fronton.

À réception, le client doit vérifier l'état du colis et signaler sans délai toute anomalie ou réserve utile, si possible avec photographies à l'appui.

Les matelas livrés compressés et roulés nécessitent un temps de reprise. Il est recommandé d’attendre environ 5 heures avant la première utilisation. La récupération complète peut demander jusqu’à 15 jours.

7. Droit de rétractation

Conformément aux règles applicables à la vente à distance, le client consommateur dispose d'un délai de 14 jours à compter du lendemain de la réception du bien pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à motiver sa décision.

Pour exercer ce droit, le client peut adresser avant l'expiration du délai une déclaration dénuée d'ambiguïté par email à contact@sommeil-et-reve.fr, ou par courrier à l'adresse suivante : 310 avenue de la Dourdenne, 31620 Fronton. Un formulaire type de rétractation est également mis à disposition sur la page dédiée Formulaire de rétractation.

Le client dispose ensuite d'un délai de 14 jours après l'envoi de sa décision de rétractation pour retourner le bien. Le produit doit être retourné complet, propre, non décompressé, correctement emballé et non utilisé. Les frais de retour restent à la charge du client.

En cas d'exercice valable du droit de rétractation, le vendeur rembourse les sommes versées pour le produit commandé ainsi que, le cas échéant, les frais de livraison initiaux correspondant au mode de livraison standard proposé, dans les conditions prévues par la réglementation applicable.

8. Garanties légales

Le client bénéficie de la garantie légale de conformité ainsi que de la garantie légale contre les vices cachés, dans les conditions prévues par la loi. La garantie légale de conformité peut être mobilisée pendant 2 ans à compter de la délivrance du bien.

Ces garanties légales s'appliquent indépendamment de toute garantie commerciale éventuellement consentie.

9. Garantie commerciale 5 ans

En complément des garanties légales, une garantie commerciale de 5 ans s'applique à la suspension des matelas et surmatelas contre tout affaissement anormal ou déformation prématurée, dans des conditions normales d'utilisation.

Cette garantie commerciale suppose notamment l'utilisation sur un sommier adapté et en bon état, le retour du produit dans un état de propreté irréprochable, correctement emballé, accompagné de la facture d'achat et, le cas échéant, du bon de garantie.

Les modalités complètes figurent sur la page Conditions de garantie.

10. Réclamations, SAV

Toute réclamation doit être adressée à : TITEX, 310 avenue de la Dourdenne, 31620 Fronton, email contact@sommeil-et-reve.fr, téléphone 05 34 27 11 93.

En cas de litige non résolu à l'amiable après réclamation écrite, seul le tribunal de Toulouse sera compétent.

11. Données personnelles et droit applicable

Les données personnelles collectées dans le cadre des commandes sont utilisées pour la gestion des achats, des livraisons, du service après-vente, des obligations comptables et des garanties. Pour plus d'informations, le client est invité à consulter la politique de confidentialité du site.

Les présentes conditions sont soumises au droit français. En cas de difficulté, les parties rechercheront prioritairement une solution amiable, sans préjudice des droits du consommateur d'agir devant les juridictions compétentes selon les règles applicables.

Dernière mise à jour : 10/04/2026



Sommeil et rêve - 2026 - Siret : 938 959 517 00013 - Informations légales - Espace vendeur

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